Article 5 - Livraison et frais de port

Article 5.1 - Délais

Afin de donner satisfaction à notre clientèle, nous nous efforçons de faire en sorte à ce que la préparation de toute commande s'effectue le plus rapidement possible, nos délais d'expédition s'en ressentent. Le temps de préparation, (entre le passage de commande et le départ réel du colis depuis notre entrepôt, afin d'être remis au transporteur), nécessite généralement un temps ne dépassant pas 24 à 48 heures, (jours ouvrés). D'autre part, si il y a concordance avec le départ de l'une de nos différentes navettes, l'expédition peut dans certains cas être immédiate.

A ce délai de préparation, s'ajoute celui nécessaire à l'acheminement propre de l'envoi, lequel peut dépendre de la formule d'expédition choisie par le client, (à ce titre, différentes solutions d'expédition lui sont proposées qui demandent selon chacune, un délai variant communément de 24 à 48 heures, (jours ouvrés) pour la France Métropolitaine. Ce temps supplémentaire pouvant être dans certains cas contractuel, relève alors de la responsabilité seule du transporteur ; le client admet qu'il ne pourra en aucun cas nous tenir rigueur de tout retard de livraison imputable au transporteur.

Le client demeure libre de se tenir informé de l'avancement du traitement de sa commande depuis son espace client, où les différentes étapes y sont mises à jour en temps réel ; certaines d'entre elles sont par ailleurs rappelées par eMail...

Nous attirons d'autre part l'attention du client sur le fait que le traitement et l'expédition de toute commande, n'entre en compte que lorsque le paiement pour celle-ci est pleinement effectué.

Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de garantir la bonne livraison de toute commande et ce, dans un délai qui se veut toujours le plus bref possible. Toutefois, un temps est nécessaire à la gestion des commandes et celui-ci reste plus ou moins variable en raison des difficultés auxquelles nous pouvons nous heurter, que ce soit en terme de gestion ou en cas de force majeure. D'autre part, les grèves, à même titre que toutes difficultés pouvant être rencontrées par le transporteur lui-même sont une éventualité et demeurent indépendantes de notre volonté. La boite à malice décline toute responsabilité quant aux retards de livraison pouvant survenir et ce, quelle que puisse en être la raison, nous ne sommes pas en effet en mesure d'apporter la garantie formelle de tout délai précis de livraison ; aucune conséquence ni retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Pour des raisons évidentes de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser toute commande, comme d'en suspendre le processus de traitement dès que nous le jugerons nécessaire et ce, pour un temps indéterminé, sans avoir pour cela à fournir de justification. Nous pouvons en effet être amenés à effectuer quelques vérifications auprès de notre banque lorsqu'une transaction pour le paiement d'une commande présente des données suspectes, cela pouvant alors nécessiter un délai restant variable, merci de votre compréhension.

Article 5.2 - Frais de port et d'emballage

Les frais de port et d'emballage occasionnés à chaque commande sont à la charge du client. La mention « Frais de Port et d'Emballage » entend une participation financière du client qui est censée couvrir les frais engagés par sa commande, notamment en matière de port, d'emballage et de frais de gestion. Les « Frais de Port et d'Emballage » seront indiqués au moment de la validation de la commande et sont fonction du poids et de l'encombrement de l'ensemble des articles ajoutés au panier. Les frais imputés au client en matière d'emballage, entrant eux-mêmes dans la composition des « Frais de Port et d'Emballage », sont forfaitaires et calculés à partir de paliers, basés sur le coup réel des emballages employés.

Pour des raisons strictement financières et dans un souci de diminuer le plus possible les frais imputés au client en matière de port, entrant eux-mêmes dans la composition des « Frais de Port et d'Emballage », sont quant à eux, rigoureusement basés sur la grille tarifaire du transporteur et ne sont par conséquent, ni majorés, ni forfaitaire. En l'occurrence, concernant les envois postaux de petits et moyens formats, le transporteur est en principe La Poste.

Lors de la validation de sa commande et selon le contenu de son panier, il est proposé au client diverses solutions d'expédition que ce dernier demeure libre de choisir ; les conditions propres à chacune de ces solutions sont alors clairement indiquées, notamment en matière de délais, de la présence ou non d'un numéro de suivi et de garanties.

En application et en respect du « Code des Postes et des Communications Electroniques », ainsi que de la « Directive 97/67/CE du 15 décembre 1997 du Parlement Européen et du Conseil », La boite à malice offre à son client, la possibilité de bénéficier d'une tarification relativement basse sur les frais de port, concernant l'expédition de la plupart des paquets de petite et moyenne taille, jusqu'à un poids total d'envoi de 250 grammes.

La réglementation en vigueur permet en effet l'expédition de toutes marchandises, à valeur commerciale ou non, par une simple prestation " Lettre ". La boite à malice s'engage dès lors à respecter l'affranchissement des paquets en fonction de la grille tarifaire de La Poste et garantit au client que son affranchissement est toujours au moins suffisant et ce, en toutes circonstances. Toutefois, bien que les cas soient particulièrement rares, La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées au non-respect de la réglementation par le groupe La Poste lui-même. En ayant pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le client ne pourra en aucun cas nous tenir pour responsable ou nous réclamer de dédommagement de tout supplément tarifaire qui peut lui être demandé à la livraison de sa commande par le groupe La Poste. Egalement, aussi rares soient-ils, voire quasi inexistants, le client reconnaît être conscient des risques potentiels que peut impliquer la simple prestation « Lettre » et accepte toute conséquence pouvant en résulter ; aucune garantie de bonne livraison, ni aucun dédommagement possible ne sont en effet compris dans cette formule d'expédition.

La boite à malice tient toutefois à rassurer le client en ce qui concerne la prestation « Lettre ». Bien que son nom puisse induire en erreur, elle ne correspond légalement, qu'à une simple tarification, indépendamment du contenu. Chaque jour, des quantités d'envois de ce type sont habituellement distribués et les cas de perte ou de détérioration restent extrêmement rares et marginales. Nous veillons de plus à ce que nos paquets soient tous correctement emballés et suffisamment protégés. Ainsi, ce tarif n'implique concrètement pas davantage de risques qu'une autre formule, à la seule différence de l'absence d'un numéro de suivi et de garanties contractuelles...

La boite à malice décline toute responsabilité quant à l'évolution possible des barèmes tarifaires des transporteurs auxquels il peut être amené à faire appel, pouvant notamment entraîner un réajustement de ses propres tarifs ; La boite à malice n'est pas tenu d'avertir le client au préalable, ni de se justifier quant aux hausses tarifaires de sa grille de frais de port et d'emballage.

Article 5.3 - Cas de livraisons scindées en plusieurs paquets

La boite à malice se réserve le droit pour toute commande, de scinder l'expédition en plusieurs paquets distincts afin de faire parvenir la marchandise au client et ce, à chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

À l'inverse, en aucun cas le client ne pourra contraindre La boite à malice de lui expédier toute marchandise ou tout document en plusieurs paquets distincts. Cela engageant inévitablement des frais supplémentaires en matière de port et d'emballage, si le client souhaite toutefois faire livrer la marchandise qu'il commande en plusieurs paquets, voire, à plusieurs adresses, il devra pour cela, passer des commandes distinctes, chacune correspondant à une expédition et/ou à une adresse unique.

Article 5.4 - Suivi

Dans la mesure où, dans le processus de commande, le client choisi une formule d'expédition comportant un numéro de suivi et une fois que La boite à malice aura pu prendre connaissance de ce dernier, il le lui sera dès lors communiqué via son compte au sein de l'espace client, ainsi que par email. En saisissant le numéro de suivi dans le champs approprié de l'espace de suivi de la Poste dont le lien est accessible ci-dessous, le client pourra alors suivre l'avancement de la livraison de sa commande en temps réel.

Article 5.5 - Droits de douane

Toute commande passée sur le site www.laboiteamalice.fr et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le paquet parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la seule charge du client et relèvent de sa responsabilité. La boite à malice n'est pas tenu vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé au client de se renseigner au préalable, auprès d'un centre d'impôts ou de de toute autorité compétente de son pays.

La boite à malice certifie expédier tout paquet en respectant l'affranchissement requis par le transporteur auquel il fait appel, même si l'adresse de destination est en-dehors de la France métropolitaine. La boite à malice ne pourra être tenu pour responsable du règlement des droits de douane ou des taxes applicables dans les autres pays ; aucun remboursement, ni réparation, ni compensation ne sera accordé.

Article 5.6 - Problèmes liés à la livraison, réclamations

Article 5.6.1 - Responsabilités

La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées aux imprévus et cas de force majeure le concernant lui-même ou concernant tous prestataires ou transporteurs auxquels il peut être amené à faire appel, incluant notamment les grèves du personnel et tout manquement ou dysfonctionnement. De ce principe, La boite à malice ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout paquet perdu, éventré ou livré avec retard, ni des éventuelles retenues douanières.

Article 5.6.2 - Principes et règles de base

Toute réclamation liée au transport, devra être formulée exclusivement à l'encontre du transporteur ; le client est libre de nous demander de lui fournir les coordonnées de celui-ci.

Concernant le groupe La Poste, toute réclamation est à manifester auprès du Médiateur du groupe La Poste dont le formulaire est disponible dans tout guichet de La Poste et également sur internet à l'adresse suivante : http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe. La boite à malice fait toutefois remarquer au client qu'aucune réclamation faite au sein du groupe La Poste pour une simple prestation « Lettre » ne peut aboutir à un quelconque dédommagement, en raison de l'absence de garantie conclue par contrat que présente cette formule d'expédition. Seules des offres telles que le « Recommandé », le « Colissimo », le « Distinguo », ou encore la « Lettre Max » de La Poste impliquent selon chacun, un numéro de suivi, une preuve de dépôt et/ou un remboursement forfaitaire, pouvant donner lieu à un dédommagement.

La Poste n'étant elle-même pas en mesure d'apporter la moindre garantie, quelle qu'elle soit, en ce qui concerne la livraison des envois postaux employant la simple prestation « Lettre », La boite à malice ne saurait en endosser à son tour la responsabilité. Par conséquent, le client déclare avoir pris connaissance de ce à quoi il s'engage et reconnaît qu'il existe, si rares soient-ils, des risques liés à cette formule d'expédition. En choisissant délibérément ce mode d'expédition pour sa commande, le client en prendra seul la responsabilité et admet qu'il ne pourra en aucun cas et en aucune manière émettre de réclamation auprès de nous à ce sujet, ni nous demander de remboursement quel qu'il soit.

En dehors du seul fait que certaines formules d'expédition dites « sécurisées », impliquent un numéro de suivi et/ou un remboursement forfaitaire, lesquelles garanties relèvent toutefois de la responsabilité seule du transporteur, comme déjà mentionné, toutes nos marchandises voyagent non assurées, aux risques et périls du client, même si celles-ci sont expédiées « franco de port ».