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Article 6 - Réclamations et droit de rétractation

Article 6.1 - Généralités

Plusieurs raisons peuvent donner lieu à une réclamation, laquelle doit être manifestée par le client en des temps impartis :

  • droit de rétractation (sous quatorzes jours ouvrés)
  • panne au déballage, défaut de fabrication, article incomplet, mauvaise référence livrée (sous quatorzes jours ouvrés)
  • panne en période de garantie (selon les termes du contrat de garantie)
 

 

Article 6.2 - Transfert des risques

À l'exception des risques encourus lors du transport, lesquels font l'objet d'un chapitre spécifique dans les présentes conditions générale de vente, le transfert de risques à charge du client intervient au moment de la vente de la marchandise, réputée vendue, réceptionnée et acceptée dans les locaux de celui-ci.

 

Article 6.3 - Principes et règles de base

Une interface de contact et de dialogue censé apporter une solution à tout litige qui pourrait survenir est mis à la disposition du client via son espace client, accessible depuis le site. Le client devra toutefois se conformer et s'exécuter en tous points aux instructions alors fournies par La boite à malice pour le bon déroulement de la procédure, faute de quoi, sa requête peut-être considérée comme caduque et être annulée sans justification.

Seuls les cas de réclamations pour tout motif nous étant directement et uniquement imputable seront susceptibles d'être pris en charge, toutefois sous réserve que notre responsabilité soit clairement établie avec notre propre accord et que cela entre dans le champs d'application propre aux réclamations stipulé dans les présentes conditions générales de vente. Si notre faute venait ainsi à être démontrée, nous nous engageons à dédommager le client, que ce soit par le remplacement à nos frais de la marchandise concernée ou par un remboursement de la somme correspondante ; nous nous réservons le droit de le faire au moyen d'un bon d'achat. Les « frais de port et d'emballage » alors engagés pour réparation et/ou retour de marchandise, seront, sauf cas exceptionnel, à notre charge. Toute marchandise ne devra alors être retournée que si nous en formulons expressément la demande auprès du client ; nous nous réservons le droit de refuser tout envoi de marchandise nous étant adressé ou retourné sans notre accord fourni au préalable, toute expédition reste sous la seule responsabilité et aux frais du client.

Si il en a la possibilité et ce, afin d'appuyer ses dires, le client est invité à réaliser et/ou à fournir toute pièces justificatives telles que des photographies ou tout document en rapport avec la marchandise pour laquelle une réclamation est engagée, soit à partir de l'espace client, soit par E-Mail ou par courrier. La boite à malice se réserve toutefois le droit de juger du bien fondé et de l'authenticité des photographies ou documents fournis ; si par exemple, il venait à être identifié un photo-montage, une incohérence entre les données, dates ou encore entre les documents eux-même, la réclamation pourrait être considérée comme caduque et être annulée sans justification. Concernant l'envoi de photographies, il est demandé au client de fournir au moins un cliché de l'ensemble des articles, non retouché, quand plusieurs exemplaires du même article sont concernés par la réclamation.

La boite à malice assure au client de faire tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre toute situation litigieuse, toutefois, si malgré ces efforts, le client estime ne pas être satisfait, la seule juridiction compétente en cas de contestation est alors le Tribunal de Commerce de Dijon (21, Côtes d'Or).

En dehors du seul droit de rétractation sous quatorzes jours ouvrés, pour lequel des conditions sont établies et précisées dans ces mêmes conditions générales de vente, aucune marchandise dûment commandée et ne présentant pas de défaut particulier ne pourra être reprise, ni échangée, ni remboursée. Toute erreur ou choix résultant du client, demeure sous sa responsabilité propre, comme par exemple, une erreur de référence ou une dépense malavisée. En aucun cas cela ne pourra faire l'objet d'une réclamation, ou d'un dédommagement quel qu'il soit, au-delà du délais légal de rétractation. Il est à la charge du client de veiller à la bonne composition de sa commande et de s'assurer de son exactitude avant d'en régler le montant, comme d'en prévoir l'impact sur ses finances.

Pour tout remboursement ou offre promotionnelle, La boite à malice se réserve le droit de l'effectuer au moyen de bons d'achat et ce, sans avoir à fournir de justification.

Pour toute datation pouvant être nécessitée en cas de rétractation, réclamation, litige, remboursement, garantie, dates limites d'utilisation, (notamment en ce qui concerne les bons d'achat), la date de livraison enregistrée par le transporteur fera foi, à défaut, deux jours ouvrés seront comptabilisés à partir de la date d'expédition renseignée.

 

Article 6.4 - Réclamation pour motif de rétractation

Le droit de se tromper : une erreur de référence à la commande, une taille ne convenant pas, un article incompatible, une dépense malavisée, toute raison peut en effet amener le client à faire valoir son droit de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation,(Mise à jour le 14.06.2014) « le client dispose d'un délai de quatorzes jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai est de quatorzes jours francs à compter de la réception des biens ».

Afin d'être prise en compte, toute demande de la sorte devra nous être formulée dans les quatorzes jours ouvrés faisant suite à la réception de la marchandise, soit à partir de notre page contact, soit par E-Mail, ou encore par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s). La procédure détaillée pour le retour sera alors rappelée au client en réponse à sa demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, La boite à malice émet toutefois quelques réserves. Toute marchandise retournée pour motif de rétractation, doit demeurer intacte et intègre : rigoureusement dans le même état qu'à l'origine, (la marchandise doit pouvoir être revendue) et ne doit par conséquent être ni percée, ni déchirée, ni cassée, ni tâchée, ni salie, ni écrite, etc... L'article doit être retourné complet avec tous ses accessoires, (garanties, notices, éléments, etc...), dans son emballage d'origine non ouvert et ne présenter aucun signe de détérioration quel qu'il soit, ni aucun défaut de fonctionnement. L'emballage d'origine de l'article lui-même ne doit présenter aucun défaut et ne doit pas non plus être percé, déchiré, cassé, tâché, sali, écrit, etc...

Le client est également responsable du retour, il doit en l’occurrence, veiller à ce que la marchandise soit correctement protégée à l'intérieur d'un emballage postal suffisamment solide, opaque et uniforme, sans la moindre inscription en dehors des données nécessaires au fonctionnement de l'expédition et suffisamment maintenu fermé par un ruban adhésif solide de façon à ce que le paquet ne s'ouvre pas trop facilement ; tout ceci afin de prévenir tout risque de détérioration ou de tentation au vol, lors de l'acheminement du paquet. Le choix du transporteur et de la formule d'expédition est laissée libre au client, mais celui-ci doit rester conscient que la simple prestation « Lettre » n'offre aucune garantie et ne permet pas de prouver l'expédition sans un numéro de suivi.

Quelle que puisse en être la raison, dans le cas où le paquet ne parviendrait pas à destination, qu'il soit éventré, ou si la marchandise arrivait détériorée, ou présentait encore des éléments manquants, la société La boite à malice ne pourra être tenue d'accéder à toute requête de la part du client concernant un quelconque dédommagement, que ce soit en nature ou par remboursement. En cas de perte du paquet et en l'absence de tout numéro de suivi valide ou de preuve de dépôt, le client sera dans l'incapacité de prouver l'expédition de son paquet et rien ne saura le départager d'une escroquerie. Le client a en effet le choix entre diverses formules d'expédition apportant des garanties ; des formules telles que le « Colissimo », ou encore l'option « Recommandé » impliquant selon chacun, un numéro de suivi, une preuve de dépôt et/ou un remboursement forfaitaire, toutes conditions conclues à l'avance par contrat avec La Poste. La boite à malice accepte ces éléments de preuve pour les cas de réclamation et de retour, sous réserve qu'il n'y ait une quelconque tentative d'escroquerie et que le contenu du paquet corresponde à ce qui est attendu.

Tout manquement à ces règles de base et toute détérioration ou perte constatée, qui puisse être directement imputable au client encourent le refus simple et catégorique de tout dédommagement.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation (Mise à jour le 14.06.2014), lorsque le droit de rétractation est exercé, la société La boite à malice est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées au moment de la conclusion du contrat de vente, comprenant le prix de l'article ainsi que les frais d'expédition pour l'envoi initial ; les frais de retour du bien restent à la charge du client.

Dans le cas du remboursement d'un ou plusieurs article(s) composant une commande en comprenant plusieurs, la part correspondant aux frais d'expédition initiaux rétrocédés sera calculée en fonction du poids du ou des article(s) concernés, ceux-ci étant comptabilisés à l'achat de la même manière.

 

Article 6.5 - Réclamation pour motif de panne au déballage ou sous garantie

Le droit d'être dédommagé pour une panne ou un défaut de fabrication, n'entraînant pas la responsabilité du client.

Pour être prise en compte, toute réclamation pour motif de panne au déballage, défaut de fabrication ou article incomplet, devra être effectuée auprès du site dans les quatorzes jours ouvrés dès la réception de la marchandise, soit à partir de l'espace client dans lequel figure une section prévue à cet effet, soit par eMail, ou encore par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s). À la requête du client et selon les caractéristiques de la situation, une réponse positive ou négative lui sera communiquée avec, dans le cas d'une réponse positive, une procédure à suivre.

Pour être prise en compte, toute réclamation pour motif de panne sous garantie, (sous réserve que la responsabilité du client ne soit engagée), devra être effectuée dans la période conclue par le contrat de garantie lui-même. Toute réclamation devra être effectuée auprès du site, soit à partir de l'espace client dans lequel figure une section prévue à cet effet, soit par eMail, ou encore par courrier, en rappelant le numéro-référence de la commande, ainsi que la référence et la désignation du ou des article(s) concerné(s). À la requête du client et selon les caractéristiques de la situation, une réponse positive ou négative lui sera communiquée avec, dans le cas d'une réponse positive, une procédure à suivre.

Tous nos articles ne comprennent pas automatiquement de garantie ; seuls les articles pour lesquels il est clairement spécifié dans la fiche produit la présence d'une garantie, en font l'objet.

Pour toute datation pouvant être nécessitée en cas de rétractation, réclamation, litige, remboursement, garantie, dates limites d'utilisation, (notamment en ce qui concerne les bons d'achat), la date de livraison enregistrée par le transporteur fera foi, à défaut, deux jours ouvrés seront comptabilisés à partir de la date d'expédition renseignée.

 

Article 6.6 - Annulation d'office des commandes

Dès qu'il le jugera nécessaire, La boite à malice se réserve le droit d'annuler d'office toute commande et ce, sans avoir à fournir de justification.

A défaut de réception du paiement, toute commande est automatiquement annulée au terme d'un délais équivalent à quinze jours calendaires, à compter de la date de sa passation. Durant cette période et/ou dans la mesure où la commande n'a pas été annulée, le client pourra librement la régler à tout moment, afin que la gestion de celle-ci puisse reprendre son cours, cependant, dans la limite des stocks disponibles. En effet, le simple passage de commande ne réserve aucune marchandise en stock, seule la perception du paiement permet de justifier le retrait de la mise en vente, ainsi que la poursuite de la gestion de la commande dans son ensemble. Un email de rappel de la procédure à suivre pour le règlement est adressé au client suite au passage de sa commande. La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler du retard de paiement du client, dont notamment un allongement du délai de livraison, ou d'éventuelles ruptures de stock.

Le client demeure libre de modifier le contenu de sa commande, comme de choisir un autre type de paiement ; il devra pour cela passer une nouvelle commande, entraînant automatiquement, (sauf avis contraire), l'annulation sans délai de la commande précédente, cette dernière étant dès lors tacitement considérée comme nulle et non avenue.



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