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Article 3 - Engagements et responsabilités respectives

Article 3.1 - Responsabilités La boite à malice

Article 3.1.1 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.laboiteamalice.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.laboiteamalice.fr est strictement interdite.

La boite à malice déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires des ayants droit, pour toute publication sur le site d'illustrations, logos, photos et documents.

 

Article 3.1.2 - Disponibilité des marchandises

Les offres présentées sur notre site www.laboiteamalice.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Les quantités enregistrées lors de la publication de nos articles, le sont d'après l'état réel de nos stocks ; néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un article s'avérerait indisponible temporairement, La boite à malice s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, dans quel cas, celui-ci peut être invité soit à patienter, soit à modifier ou à annuler sa commande.

La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées à l'état de ses stocks, de leur gestion ou de toute erreur qui pourrait en découler. Toutefois, dans le cas d'une impossibilité totale de délivrer la marchandise commandée par le client, en raison notamment d'une rupture de stock définitive, La boite à malice s'engage à rembourser le client intégralement. Dans le cas d'une annulation partielle de commande, La boite à malice se réserve le droit de ne pas rembourser les « Frais de Port et d'Emballage » ou de les rembourser partiellement, sans avoir pour cela à fournir de justification ; il se peut en effet, que le poids ou le volume correspondant aux produits retirés de la commande, n'influe pas suffisamment pour diminuer le montant des « Frais de Port et d'Emballage ».

Le statut pouvant être indiqué de "Rupture de Stock (momentanée)", signifie que la marchandise correspondante est en cours de réapprovisionnement, sans qu'aucun délais ne puisse pour autant être garanti. La boite à malice assure au client de faire le nécessaire pour que tout réassortiment soit accompli dans les plus bref délais. Toutefois, en cas d'impossibilité de réapprovisionner, entraînant par conséquent une rupture de stock définitive, ou de délais trop importants, La boite à malice pourra être amené à annuler tout ou partie d'une commande, mais en aucun cas à dédommager le client en ce qui concerne tout retard.

 

Article 3.1.3 - Maintien du service

La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant être liées à un dysfonctionnement quel qu'il soit du site lui-même ou de son contenu.

La boite à malice s'efforce dans la mesure du possible de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. La boite à malice se réserve le droit d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d'inventaire et ce, sans avoir à fournir de justification ou à en formuler une annonce au préalable. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, comme une panne subite ; La boite à malice n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tiers.

 

Article 3.1.4 - Informations sur les produits

En respect de l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, La boite à malice présente sur son site www.laboiteamalice.fr, des produits à vendre avec un descriptif plus ou moins concis, censé en exposer les caractéristiques. Toutefois, en cas de doute ou d'incompréhension de la part du client sur un article en particulier, La boite à malice invite celui-ci à lui formuler toute question dans le but d'apporter quelques précisions, soit à partir de l'espace client, soit par E-Mail, ou encore par courrier à l'adresse suivante
La boite à Malice
88 rue d'Auxonne
21000 Dijon France.

En respect de la directive européenne 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984, La boite à malice rappelle que toutes les illustrations publiées sur son site ne représentent qu'une suggestion de présentation. Dans la mesure où le produit vendu ne correspondrait pas point pour point à l'illustration publiée sur le site ou encore celle imprimée sur son emballage, la mention "suggestion de présentation" consiste à énoncer clairement que l'illustration n'est qu'une "suggestion" et ne correspond pas obligatoirement à la réalité du produit vendu.

La boite à malice s'efforce de présenter du mieux qu'elle peut sa marchandise et assure ne jamais vouloir tromper le client, mais elle demeure dans la plupart des cas, tributaire des visuels et des indications communiquées par ses fournisseurs. La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement à une mauvaise interprétation du client sur tout article, représentation graphique ou descriptif ; le client demeure seul responsable de ses achats et n'est jamais censé ignorer le contenu de toute fiche de produit, il se doit d'en étudier en détail toutes les caractéristiques, en particulier si celles-ci sont mentionnées ; la validation puis le paiement de la commande vaut pour acceptation du contenu. Aucune réclamation ni aucun dédommagement ne sera accordé pour motif d'erreur d'appréciation, que ce soit à partir d'une illustration, d'un texte ou de toute information communiquée, d'autant que le client peut obtenir toutes les précisions qu'il souhaite en prenant librement contact avec nous.

La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement aux notices d'utilisation des articles mis en vente sur le site www.laboiteamalice.fr, qu'elles soient absentes, non traduites, incompréhensibles ou illisibles. Dans la mesure où les fournisseurs choisis par La boite à malice n'ont pas jugé nécessaire au préalable d'inscrire sur l'article lui-même ou d'y joindre un document quel qu'il soit pour en expliquer le fonctionnement comme les dangers et ce, dans la langue du client, La boite à malice ne saurait en prendre à son tour la responsabilité ou d'être tenue de réaliser et/ou de joindre toute brochure ou photocopie en résultant. Toutefois, dans certains cas, La boite à malice peut juger nécessaire de réaliser un document ou une photocopie de tout document en rapport avec l'article, en choisissant délibérément pour cela de le faire, notamment dans le cas d'articles dont la compréhension du principe de fonctionnement serait complexe ou malaisée ; en aucun cas La boite à malice ne pourra faire l'objet de réclamation à l'égard des renseignements inscris sur le ou les document(s) alors fourni(s), que ce soit par rapport à leurs propos, leur clarté ou la ou les langue(s) employée(s). En cas d'incompréhension concernant l'utilisation d'un article, quel qu'il soit, le client pourra requérir tout renseignement en nous en faisant la demande, soit à partir de l'espace client, soit par E-Mail, ou encore par courrier, sans que cela n'engage pour autant sa responsabilité ; La boite à malice fera son possible pour apporter une réponse satisfaisante au client mais ne pourra être tenu de le faire.

La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées à une mauvaise utilisation ou interprétation par le client des marchandises, notices, documents fournis ou tout contenu du site. Il relève en effet de l'entière responsabilité du client de se rendre compte de la nature, des tailles, dimensions et proportions de tout article, d'autant plus si les données sont renseignées dans les fiches produits. En cas de doute, La boite à malice se tient à la disposition du client pour tout éclaircissement.

La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement aux marchandises, à leur contenu ou à leur intégrité.

Tout élément servant à la présentation de nos articles, (photographies, éléments graphiques, mise en scène, logos, textes descriptifs, etc...), n’entrent pas dans le champ contractuel, il est entendu que ces éléments ne correspondent pas forcément à la réalité du produit vendu ; d'autre part, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Aucune dissemblance dans la description de nos produits, ni aucune erreur ne peut permettre au client de prétendre à un quelconque dédommagement.

Le terme « assorti » ou « assortiment», employé couramment de la sorte : « modèles assortis », « coloris assortis », etc... signifie que l'article concerné fait l'objet de variations dans son propre modèle et que le client n'en a pas le choix. Aucune réclamation ne pourra être faite à notre encontre à ce sujet ; le client admet commander l'article dénommé et non forcément celui représenté par l'image. Il est rappelé au client que, nos images n'étant pas contractuelles, celles-ci ne représentent pas obligatoirement l'article dans son ensemble et son intégrité, mais peuvent servir de démonstration des différents modèles existant de l'article, comme des possibilités pouvant en découler, en terme de réalisation, de présentation et d'utilisation. Lorsque le client commande plusieurs exemplaires du même article, La boite à malice s'efforce dans tel cas, de lui fournir un assortiment de différents modèles, toutefois, dans la limite des stocks disponibles, ce qui ne peut engager sa responsabilité.

Sauf exception, comme pour le cas de lots, (ce qui est alors précisé), tous nos articles sont vendus pièce et le prix est toujours unitaire. Dans certains cas, la mention "prix unitaire" peut être rappelée dans le but d'apporter plus de précisions.

 

Article 3.2 - Validation de l'acte de vente

Toute commande effectuée sur notre boutique en ligne dont le processus n'aura pas été finalisé, ne pourra en aucun cas être acceptée ni traitée. Tout devis retourné ou non, sans date, ni signature, ni la mention manuscrite « bon pour accord » ; toute capture d'écran ou impression du contenu de panier ne pourra prétendre au passage d'une commande.

Pour être approuvé, un acte de vente entend qu'un accord clairement manifeste et démontrable puisse être convenu entre le client et La boite à malice. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, celui-ci se déclare en accédant à l'interface de paiement de notre banque, puis en validant celui-ci.

Le client peut librement s'assurer du succès de l'opération en vérifiant la bonne réception de notre email de confirmation du passage de la commande ; cette dernière doit également figurer au sein de son espace client, à la section « historique de mes commandes », un numéro identifiant unique lui étant par ailleurs attribué.

L'acceptation et le traitement de toute commande demeure cependant sous réserve que le paiement nous parvienne intègre, suffisant et qu'il respecte nos conditions d'admission ; pareillement, dans la limite des stocks de marchandises disponibles. La boite à malice se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif qu'il jugera nécessaire, sans avoir pour cela à fournir de justification.



Article 3.3 - Responsabilités du client

Article 3.3.1 - Conformité de l'adresse de livraison

Pour toute commande nous étant formulée, le client s'engage à fournir une adresse de livraison valide, claire, complète et sans erreur ; pour toute nouvelle commande il devra de la même manière, s'assurer de l'exactitude de l'adresse préalablement enregistrée.

La boite à malice décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées directement ou indirectement à l'adresse fournie par le client, comme par exemple, une adresse erronée, raturée, prêtant à confusion ou n'ayant plus cours. En cas de perte ou de détérioration de tout paquet ou de toute marchandise, due à une adresse mal formulée ou inexistante donnée par le client, celui-ci en sera seul responsable, aucun remboursement quel qu'il soit, ni remplacement de la marchandise, ni reconduction de commande ne lui sera accordé. Dès qu'il le jugera nécessaire et sans avoir à fournir de justification, La boite à malice se réserve le droit de retenir des frais sur le paiement du client ou de réclamer un complément. Tout paquet ou toute marchandise nous étant retourné et ce, quelle qu'en soit la raison, devient notre propriété.

 

Article 3.3.2 - Conformité du paiement et des informations liées

Pour toute commande ou tout montant sollicité par La boite à malice, le client s'engage à lui fournir sans délais et sans difficulté un paiement comptant, réglant la somme dans son intégralité et de disposer des fonds nécessaires au règlement de la commande ; il s'engage également à employer un type de paiement qui puisse être valide au moment du règlement et pour lequel le client déclare en être le titulaire légal, avoir l'âge requis et être en pleine possession des droits d'utilisation et/ou autorisations nécessaires.

 

Article 3.3.3 - Inexécution des obligations du client

En cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations, quelle qu'elle soit, ou du non respect de l'une des clauses stipulée dans les présentes conditions générales de vente, La boite à malice se réserve en sus des sanctions déjà mentionnées et prévues, le droit de poursuivre l'exécution forcée de tout contrat de vente ; de répudier sur le champs le client et de résilier son compte via le site www.laboiteamalice.fr et ce, sans avoir à fournir de justification ou à prévenir le client au préalable ; d'inscrire le client sur une liste noire et de s'en servir dans le seul but de prévenir tout nouvel incident ou complication, en empêchant par exemple toute nouvelle inscription, en suspendant ou annulant toute vente à une personne fichée et ce, sans avoir à fournir de justification ; de réclamer au client des dommages et intérêts ; de réclamer réparation au client sous toutes formes ; d'exiger une modalité de paiement pour toute réparation. La boite à malice se réserve le droit en sus, de suspendre et/ou d'annuler toute gestion de commande et livraison par mesure de précaution et sans avoir pour cela à fournir de justification, ceci, en raison, par exemple, d'une réflexion, d'un nom ou d'une adresse de livraison fournie par le client qui puissent être suspects et/ou laisser supposer d'une mal intention quelle qu'elle soit. La boite à malice se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente et/ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La boite à malice contrôle toutes les commandes qui sont validées sur son site ; dans le cadre de cette procédure, il peut être demandé au client pour diverses raisons de fournir toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande, celui-ci devra s'y soustraire ; La boite à malice n'aura pas à fournir de justification et se réserve le droit de retarder le traitement de la commande afin de disposer du temps nécessaire à cette forme de vérification.



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